InfoCircFr2
En complément à la présente instruction, des précisions sur le régime de l'
entrepôt douanier, l'établissement d'une demande ou l'examen des besoins
propres à ..... comme par exemple : les modalités de transferts, la procédure de
dédouanement à domicile, le modèle de comptabilité matières, des modèles de
documents.