Étude sur les humains

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTION GÉNÉRALE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Direction de l'évaluation environnementale
des projets industriels et en milieu hydrique RAPPORT D'ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
PROJET DE LA CENTRALE THERMIQUE
À LA BIOMASSE DE SENNETERRE DOSSIER 3211-12-55
Septembre 1999 TABLE DES MATIÈRES
1. ÉVOLUTION DU PROJET 1 1.1 Étapes du projet 1 1.2 Consultations 2 1.3 Documents de référence 3 2. PRÉSENTATION DU PROJET 4 2.1 Contexte du projet 4 2.2 Identification de l'initiateur du projet 4 2.3 Choix du site 4 2.4 Description du projet 5 2.4.1 Production d'électricité 5 2.4.2 Infrastructures connexes 6 3. DESCRIPTION DES MILIEUX 6 3.1 Milieu physique 6 3.1.1 Climatologie 6 3.1.2 Qualité de l'air 6 3.1.3 Climat sonore 7 3.1.4 Physiographie / Géologie 7 3.1.5 Hydrographie / hydrologie 7 3.2 Milieu biologique 7 3.2.1 Végétation 7 3.2.2 Faune 8 3.3 Milieu humain 8 4. ANALYSE DU PROJET ET DE SES IMPACTS 9 4.1 Justification du projet 9 4.2 Problématique des écorces 9 4.3 Impacts de la construction 10 4.4 Impacts sur le milieu terrestre 10 4.5 Raccordement au réseau électrique 10 4.6 Rejets gazeux 11 4.6.1 Émissions atmosphériques 11 4.6.2 Concentrations résultantes dans l'air ambiant 12 4.7 Rejets liquides 13 4.7.1 Eaux usées domestiques 13 4.7.2 Effluent du réservoir de neutralisation 14 4.7.3 Eaux de ruissellement du site 14 4.7.4 Purge de la tour de refroidissement 14 4.8 Rejets solides 15 4.8.1 Cendres 15 4.8.2 Rejet occasionnel de matières dangereuses 15 4.9 Bruit 16 4.10 Impacts socio-économiques 16 4.11 Risques d'accidents 17 5. PROGRAMMES DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI 18 5.1 Surveillance des impacts sur l'eau 18 5.2 Surveillance des impacts sur l'air 19 5.3 Cendres 19 6. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 19 6.1 Conclusion 19 6.2 Recommandations 20
INTRODUCTION DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'ÉVALUATION ET D'EXAMEN DES IMPACTS SUR
L'ENVIRONNEMENT, LA PRÉSENTE ÉTAPE DE L'ANALYSE ENVIRONNEMENTALE VISE À
DÉTERMINER L'ACCEPTABILITÉ DU PROJET DU CENTRE ÉNERGÉTIQUE DE SENNETERRE, À
SENNETERRE. ELLE CONSTITUE LA DERNIÈRE ÉTAPE DU PROCESSUS D'ÉVALUATION
PRÉVU POUR UN PROJET SOUMIS À LA PROCÉDURE D'ÉVALUATION ET D'EXAMEN DES
IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT AVANT QU'IL NE SOIT SOUMIS AU GOUVERNEMENT EN
VERTU DE L'ARTICLE 31.5 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT
(L.R.Q., C. Q-2). Le projet est assujetti à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts
sur l'environnement en vertu de l'article 2, paragraphe l, du Règlement sur
l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement (c. Q-2, r. 9 ).
Ce paragraphe stipule que la construction d'une centrale destinée à
produire de l'énergie électrique et d'une puissance supérieure à 10 MW est
assujettie à la procédure. Ce rapport d'analyse vise donc à dégager le point de vue du Ministère et à
fournir aux autorités gouvernementales une opinion éclairée quant à
l'acceptabilité environnementale du projet et aux conditions, s'il y a
lieu, qui entourent cette acceptabilité. Les documents utilisés pour cette analyse sont d'une part, l'étude d'impact
et les documents complémentaires soumis par l'initiateur du projet et
d'autre part, les opinions des ministères québécois et canadiens consultés
ainsi que celles des directions et services du ministère de
l'Environnement. Les documents de l'initiateur sont énumérés à la section
1.3 ci-après.
ÉVOLUTION DU PROJET 1 Étapes du projet
La présente analyse environnementale concerne la seconde version du projet
d'implantation de la centrale thermique à Senneterre. En effet, en juin
1994, Indeck Energy Services a déposé un premier avis de projet qui a été
suivi d'une première étude d'impact en mars 1996 ; ce projet a été
abandonné en janvier 1997 à cause de la présence d'un esker sous le site
prévu pour la centrale. Le projet a été relancé en février 1998 sur un nouveau site et les
principales étapes de la procédure réalisées à ce jour sont : 25 février 1998 ( Avis de projet modifié 6 mars 1998 ( Transmission à l'initiateur d'un avis indiquant que la
directive transmise le 2 septembre 1994 demeurait
valide 27 mars 1998 ( Dépôt de l'étude d'impact 2 juin 1998 ( Transmission à l'initiateur des questions et commentaires
sur l'étude d'impact
28 août 1998 ( Réponses aux questions et commentaires 2 novembre 1998 ( Dépôt d'un errata et du résumé de l'étude d'impact 24 novembre 1998
au 8 janvier 1999 ( Période d'information et de consultation
publiques 22 février 1999
au 22 juin 1999 ( Mandat d'audience publique du BAPE 30 juillet 1999 ( Entente entre Indeck Energy Services et Boralex
Senneterre inc. 2 Consultations L'analyse de recevabilité et l'analyse environnementale du projet ont été
effectuées en consultation avec les ministères suivants : . Affaires municipales ;
. Agriculture, Pêcheries et Alimentation[1] ;
. Industrie, Commerce, Science et Technologie ;
. Ressources naturelles (Direction du développement électrique et Direction
de l'environnement forestier) ;
. Santé et Services sociaux ;
. Sécurité publique ;
. Pêches et Océans Canada ; et les unités administratives suivantes du ministère de l'Environnement : . Direction régionale de l'Abitibi-Témiscamingue ;
. DIRECTION DU MILIEU ATMOSPHÉRIQUE ;
. SERVICE DE L'ÉVALUATION DES REJETS TOXIQUES ;
. SERVICE DES MATIÈRES DANGEREUSES ;
. SERVICE DE LA QUALITÉ DE L'ATMOSPHÈRE ;
. SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX ;
. SERVICE DE LA GESTION DES RÉSIDUS SOLIDES.
3 DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE L'analyse environnementale a été effectuée à partir des documents suivants
: - Société en commandite Indeck-Senneterre. Étude d'impact sur
l'environnement, Centre Énergétique Indeck-Senneterre, Rapport principal -
version finale, préparé par SNC-Lavalin Environnement, mars 1998,
pagination multiple ; - Société en commandite Indeck-Senneterre. Étude de répercussions sur
l'environnement, Ligne à 120 kV, Centre Énergétique Indeck-Senneterre,
Rapport - version finale, préparé par SNC-Lavalin Environnement, juin
1998, pagination multiple ; - SNC-Lavalin Environnement. Centre énergétique Indeck-Senneterre,
Inventaire archéologique, préparé par Arkéos inc., août 1998, 14 p. ; - Société en commandite Indeck-Senneterre. Étude d'impact sur
l'environnement, Centre Énergétique Indeck-Senneterre, Réponses aux
questions et commentaires du MEF - Version finale, préparé par SNC-
Lavalin Environnement, août 1998, 76 p. ; - SOCIÉTÉ EN COMMANDITE INDECK-SENNETERRE. ÉTUDE D'IMPACT SUR
L'ENVIRONNEMENT, CENTRE ÉNERGÉTIQUE INDECK-SENNETERRE, ERRATA, PRÉPARÉ
PAR SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT, OCTOBRE 1998, 9 P. ; - SOCIÉTÉ EN COMMANDITE INDECK-SENNETERRE. ERRATA APPORTÉ AU TABLEAU 8.13
DE L'ÉTUDE D'IMPACT - RAPPORT PRINCIPAL, PRÉPARÉ PAR SNC-LAVALIN
ENVIRONNEMENT, MAI 1999, 1 P. ; - DOCUMENT TRANSMIS PAR M. RICHARD FONTAINE, DE SNC-LAVALIN, À MME RENÉE
LOISELLE, DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DATÉ DU 31 MAI 1999, RÉPONDANT
AUX QUESTIONS DU 10 MAI, 2 P. ; - LETTRE DE M. ALAN R. WASKIN, DE INDECK SENNETERRE LIMITED PARTNERSHIP, À
MME RENÉE LOISELLE, DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DATÉE DU 30 JUILLET
1999, FAISANT ÉTAT DE L'ENTENTE ENTRE INDECK-SENNETERRE ET BORALEX
SENNETERRE, 1 P. ; - LETTRE DE M. YVES RHEAULT, DE BORALEX INC., À M. GILLES PLANTE, DU
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DATÉE DU 9 AOÛT 1999, CONFIRMANT L'ENTENTE
ENTRE INDECK-SENNETERRE ET BORALEX SENNETERRE, 2 P. ; - LETTRE DE M. CLAUDE AUDET, DE BORALEX INC., À M. GILLES PLANTE, DU
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DATÉE DU 2 SEPTEMBRE 1999, SPÉCIFIANT LES
ENGAGEMENTS DE BORALEX SENNETERRE INC. POUR LE BIOCIDE, LES CENDRES ET
L'ENTREPOSAGE DES ÉCORCES, 3 P. ET 2 ANNEXES ; - LETTRE DE M. CLAUDE AUDET, DE BORALEX SENNETERRE INC., À M. GILLES
PLANTE, DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DATÉE DU 21 SEPTEMBRE 1999,
PRÉCISANT LES ENGAGEMENTS DE BORALEX SENNETERRE INC., NOTAMMENT SUR LE
BRUIT, SPÉCIFIÉS DANS LA LETTRE DU 2 SEPTEMBRE 1999, 2 P. ;
- Lettre de M. Claude Audet, de Boralex Senneterre inc., à M. Gilles
Plante, du ministère de l'Environnement, datée du 23 septembre 1999,
apportant des précisions supplémentaires sur le suivi, 2 p.
PRÉSENTATION DU PROJET
1 Contexte du projet Dès 1989, soucieuse de relancer l'économie locale, la Corporation de
développement économique de Barraute-Senneterre (CDE Barraute-Senneterre)
entreprend des démarches afin d'intéresser un promoteur à un projet de
cogénération d'électricité à partir de biomasse forestière. En 1991, Hydro-
Québec lançait un appel d'offres visant l'achat d'électricité de
producteurs privés au Québec. En décembre 1993, Indeck-Senneterre and
Com