Rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits ... - OHCHR

| |Nations Unies |A/HRC/25/71 |
|[pic] |Assemblée générale |Distr. générale |
| | |7 février 2014 |
| | | |
| | |Original: français |
Conseil des droits de l'homme
Vingt-cinquième session
Point 10 de l'ordre du jour
Assistance technique et renforcement des capacités Rapport de l'Expert indépendant sur la situation
des droits de l'homme en Haïti, Gustavo Gallón
|Résumé |
|Gustavo Gallón, l'Expert indépendant sur la situation des droits de |
|l'homme en Haïti, nommé en juin 2013 par le Conseil des droits de l'homme,|
|propose un traitement de choc pour certains aspects clés de la situation |
|des droits humains dans le pays, qu'il considère comme très complexe mais |
|surmontable. L'Expert indépendant a mené une mission en Haïti en septembre|
|2013, à Port-au-Prince et à Jacmel. |
|Se basant sur les diagnostics établis par ses prédécesseurs, qu'il |
|partage, l'Expert indépendant a identifié cinq principaux problèmes qui |
|contribuent à la commission de violations des droits de l'homme en Haïti |
|et qui méritent des mesures urgentes: |
|En premier lieu, l'inégalité sociale, qui fait qu'une grande partie de la |
|population manque de ressources et n'a pas accès aux droits économiques, |
|sociaux et culturels; |
|En deuxième lieu, la situation déplorable des personnes privées de |
|liberté, en particulier le problème de la détention préventive prolongée; |
|En troisième lieu, la faiblesse de l'état de droit; |
|En quatrième lieu, les violations des droits humains commises dans le |
|passé; |
|Et en cinquième lieu, l'impact sur les droits de l'homme des catastrophes |
|qui ont frappé Haïti. L'Expert indépendant aborde en particulier la |
|situation des personnes déplacées dans des camps principalement à la suite|
|du séisme de 2010, l'épidémie de choléra et la situation des personnes |
|d'origine haïtienne qui pourraient se retrouver apatrides. |
|L'Expert indépendant espère que le traitement de choc qu'il propose |
|contribuera à mettre fin aux violations qui persistent dans ces cinq |
|domaines, enverra un message d'engagement fort en faveur du redressement |
|de la situation et servira à paver la route vers la mise en ?uvre des |
|recommandations formulées pendant les dernières décennies, notamment dans |
|le cadre de l'examen périodique universel et par les procédures spéciales |
|du Conseil, que l'Expert indépendant réitère tout en offrant son concours |
|pour leur mise en ?uvre. |
| |
Table des matières Paragraphes Page I. Introduction 1-7 3 II. Cinq facteurs clés de la situation des droits humains en
Haïti...... 8-79 3 A. Les droits économiques, sociaux et culturels et l'inégalité
sociale ... 11-30 4 B. La privation de liberté et les conditions de
détention................... 31-42 8 C. La faiblesse de l'état de droit
...................................................... 43-57 10 D. Les violations commises dans le passé et
l'impunité..................................... 58-68 13 E. Les catastrophes et autres situations d'ordre humanitaire
............ 69-79 15 III. Conclusions et
recommandations.......................................... 80-84 17 I. Introduction 1. Le présent rapport est soumis en application de la déclaration du
Président du Conseil des droits de l'homme (PRST/22/2), en date du
22 mars 2013, dans laquelle le Conseil a invité le titulaire du
mandat à se rendre en mission dans le pays et à lui présenter son
rapport à la vingt-cinquième session du Conseil. 2. Suite à la démission, pour des raisons personnelles, de Michel
Forst en mars 2013, le Conseil a nommé M. Gustavo Gallón Expert
indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti en juin
2013. M. Gallón a pris ses fonctions le 1er août 2013. Le présent
rapport porte sur la période comprise entre le 1er août 2013 et le
20 janvier 2014, et contient des recommandations adressées au
Gouvernement haïtien et à la communauté internationale. 3. L'Expert indépendant a effectué une mission en Haïti du
23 septembre au 1er octobre 2013. Il a séjourné à Port-au-Prince et
s'est rendu à Jacmel. Il a complété sa mission par des entretiens à
New York. Il tient à exprimer sa gratitude à toutes les personnes
rencontrées lors de sa visite. 4. L'Expert indépendant tient notamment à remercier les autorités
haïtiennes, qui ont permis que la mission se déroule dans les
meilleures conditions. Il est particulièrement reconnaissant envers
le Président de la Chambre des députés et la Ministre déléguée
chargée des droits de l'homme et de la lutte contre la pauvreté
extrême, ainsi qu'envers les autres membres du Gouvernement pour la
franchise et la qualité de leurs observations. 5. L'Expert indépendant s'est également entretenu avec l'adjoint du
Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission
des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), et
avec les chefs des sections de la MINUSTAH, en particulier le chef
de la Section des droits de l'homme. Il tient à remercier
l'ensemble des membres de leurs équipes qui lui ont fourni un appui
efficace, aussi bien à Port-au-Prince que dans ses déplacements, et
ont partagé avec lui leur évaluation de la situation. Il remercie
aussi les représentants des fonds et programmes des Nations Unies
en Haïti ainsi que leurs équipes pour leur soutien et les
informations qu'ils lui ont communiquées. 6. L'Expert indépendant remercie les représentants de l'Organisation
des États américains et les membres du corps diplomatique avec
lesquels il a pu procéder à des échanges de vues sur la situation
des droits de l'homme en Haïti. Il remercie aussi l'Ambassadeur
représentant de l'Union des nations de l'Amérique du Sud (UNASUR)
ainsi que les ambassadeurs du Groupe des Amis d'Haïti rencontrés à
Port-au-Prince et à New York. 7. L'Expert indépendant tient à remercier chaleureusement les nombreux
représentants des organisations de la société civile qu'il a
rencontrés en Haïti et à New York.
II. Cinq facteurs clés de la situation des droits humains en Haïti 8. La situation des droits humains en Haïti est très complexe mais
surmontable. Elle a été diagnostiquée à de multiples reprises par
différents analystes et observateurs qualifiés. Leurs diagnostics
coïncident et identifient comme problèmes principaux la grande
précarité économique de la majorité de la population qui s'inscrit
dans le cadre d'une profonde faiblesse institutionnelle, aggravées
par une situation carcérale inhumaine et la persistance de
l'impunité pour les graves violations des droits humains commises
dans le passé qui attendent d'être résolues, ainsi que par des
catastrophes naturelles successives et des fatalités qui rendent
encore plus difficile la tâche de garantir les droits à l'heure
actuelle et à l'avenir. 9. Le point de vue de l'Expert indépendant, suite à sa première visite
officielle en Haïti, n'est pas différent de celui de ses
prédécesseurs. Il partage les sages recommandations formulées au
cours des trois dernières décennies par des observateurs hautement
qualifiés, dont ses prédécesseurs, par les programmes et
institutions spécialisées des Nations Unies et de l'Organisation
des États américains, ainsi que par le Conseil des droits de
l'homme à l'issue de l'examen périodique universel d'Haïti en
octobre 2011 (A/HRC/19/19). 10. L'Expert indépendant constate avec satisfaction que le Gouvernement
a manifesté sa volonté de mettre en ?uvre ces recommandations, et
il se met à la disposition des autorités et de la société
haïtiennes pour contribuer à la réalisation de cet objectif. Parmi
ces nombreuses recommandations, l'Expert indépendant souhaiterait
souligner cinq aspects qu'il estime prioritaires.
A. Les droits économiques, sociaux et culturels et l'inégalité
sociale 11. L'immense majorité de la population haïtienne vit dans la pauvreté.
Soixante-seize pour cent des habitants perçoivent l'équivalent de
moins de deux dollars américains par jour, et 60 % d'entre eux
reçoivent moins d'un dollar par jour[1]. Même si seuls ces derniers
sont officiellement considérés comme étant en situation d'extrême
pauvreté, les conditions de vie de l'ensemble des pauvres ne sont
guère meilleures. Il ne serait pas exagéré de dire que toutes les
personnes en situation d'extrême pauvreté de même que les personnes
en situation de pauvreté ordinaire vivent dans la misère en Haïti;
soit un total de sept millions et demi de personnes sur dix
millions d'habi