Utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE - AEDH
19 janv. 2011 ... ... conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne, ... 2.3 La Commission estime que la sûreté aérienne est confrontée
... pour les particuliers, touchant à l'exercice de leurs droits fondamentaux. .... la
communication à l'examen politiquement plus attrayante en vue de son ...