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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Règlement de consultation Travaux de remplacement de la Gestion Technique Centralisée au lycée
Charles PONCET SEP Paul BECHET
en application de l'article 28 du Code des marchés publics
issu du décret n°2004/15 DU 07/01/2004) Personne publique contractante : Dénomination : Lycée Charles PONCET SEP Paul Béchet Type d'acheteur public : Etat : Collectivité
territoriale :
Etablissement Public. Local Adresse-ville-pays : 165 Avenue Paul Béchet - BP210 - 74 304 CLUSES cedex Téléphone : 04.50.98.83.93
email : intendance.0470056j@ac-grenoble.fr Personne responsable du marché : M. le Proviseur Jean François BERTEAUX Personne responsable du suivi de l'exécution du présent marché : Jacqueline
VITTOZ
Comptable assignataire des paiements : Lycée Charles PONCET SEP Paul BECHET
DATE ET HEURE LIMITE DES REMISES DES OFFRES :
Vendredi 25 Mars 2016 avant 16 heures DELAI DE RIGUEUR. 1-Présentation de la procédure et du marché à conclure 1- Mode de passation du marché :
Il s'agit d'une procédure adaptée lancée en application de l'article 28 du
Code des marchés Publics. 1.2- Objet et forme du marché : Le marché à conclure, est un marché à procédure adaptée qui a pour objet
une prestation de : Remplacement de la Gestion Technique Centralisée Prestations supplémentaires éventuelles (ex options) : Sans objet.
3. - Modalités de financement et de règlement : 1- Cautionnement
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. 2- Conditions de paiement
Dès que la prestation commandée est réalisée, le titulaire remet à la PRM
de l'EPLE une facture comportant :
- la désignation de la personne publique contractante
- les noms et adresse du fournisseur
- le numéro de SIRET ou SIREN
- le numéro de compte bancaire ou postal
- la dénomination précise de la prestation
- le montant de la TVA La PRM accepte ou rectifie la facture. Elle la complète éventuellement en
faisant apparaître les avances à rembourser et les pénalités. 3- délais de paiement et établissement de la facture
Les factures afférentes au paiement seront établies en 3 exemplaires (un
original et deux copies). La collectivité procédera au mandatement des sommes dues par elle au
titulaire dans les 30 jours suivants la date de réception des factures. En
cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont versés au
titulaire ; le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux de
l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont
commencé à courir. 1.4-Présentation de la prestation :
Pour évaluer efficacement les capacités techniques des prestations
susceptibles de répondre aux besoins de l'établissement preneur, les
candidats peuvent produire par quelque moyen que ce soit des justificatifs
relatifs à la qualité de leur prestation (plaquette, liste de références,
dossier publicitaire, ...) 1.5-Visite de site : Les entreprises pourront si elles le souhaitent faire une visite sur site.
Elles devront au préalable contacter M.TARRES pour les horaires de visite. 2- Présentation des offres
Les dossiers de réponse obligatoirement rédigés en langue française,
doivent parvenir, sous pli cacheté, à l'adresse du Lycée. Ce pli, sur lequel figureront les mentions « OFFRE RELATIVE A L'OFFRE DU
MARCHE
REFERENCE : « Remplacement de la Gestion Technique Centralisée au Lycée
Charles Poncet SEP Paul Béchet à CLUSES (74) » doit comporter les éléments
prévus à l'art 2.1 et 2.2 ci-dessous. 2.1 - Signatures :
Pour tous les documents, la signature du candidat exigée doit être
manuscrite et originale et émaner d'une personne habilitée à engager le
candidat. Cette personne est :
1. soit le représentant légal du candidat (président du Conseil
d'administration, gérant, ...)
2. soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de
signature établie par le représentant légal du candidat. Dans ce cas, les
délégations devront figurer dans chacune des deux enveloppes. Ces règles s'appliquent aux certifications conformes à l'original des
copies de
document exigées au cours de la présente procédure.
2.2 - Contenu de l'enveloppe relative à la candidature/offre :
Les documents contenus dans l'enveloppe relative à la candidature
permettent de juger de sa recevabilité en application des articles 43 à 45
du CMP et d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et
financières du soumissionnaire. Les imprimés DC dont il est question ci-après, sont accessibles et peuvent
êtres téléchargés sur le site « internet » du Ministères de l'Economie et
des Finances « minefi.gouv.fr » L'enveloppe relative à la candidature contiendra : 1) une déclaration du candidat contenant les éléments de capacités
professionnelles techniques et financières (chiffre d'affaires, moyens,
références, effectifs en personnels) permettant d'évaluer la capacité à
assurer le marché (DC2)
2) un certificat de qualité et/ou de qualification professionnelle E2
mention Automatisme ou équivalent. 3) Justifications et attestations (articles 43 à 45 du CMP)
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie des jugements
prononcés à cet effet (art44)
- une attestation sur l'honneur datée et signée pour justifier que le
candidat :
. a satisfait aux obligations légales et fiscales
. n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir aux marchés
publics (art43)
. n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judicaire pour les
infractions visées aux articles L324-9 ,L324-10 , L341-6,L125-1 etL125-3
du Code du travail. 4) En outre, le candidat retenu fournira, conformément à l'art 46 du CMP,
les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations
sociales et fiscales (ou NOT12) et les pièces prévues aux articles
R324-4 et R324-7 du Code du travail (ces dernières sont à fournir tous
les 6 mois jusqu'à expiration du marché)
5) au moins deux références de moins de 5 ans de chantier similaire.
6) Une attestation d'assurance décennale relative à ce marché de travaux.
Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, joindre les certificats ou
l'imprimé NOT12 dans l'enveloppe relative à la candidature.
L'enveloppe relative à l'offre contiendra : 1) un acte d'engagement complété, daté et signé
2) la DPGF
3) un mémoire technique 4) Le tableau de la liste des matériels dument complété ainsi que les
fiches techniques des matériels proposés
5) Une proposition de contrat de maintenance annuelle avec en annexe les
couts d'intervention (Taux de la main d'?uvre et déplacements) 6) un relevé d'identité bancaire 3- Dépôt des offres 1. Adresse et modalités de dépôt des offres Le dossier du candidat sera transmis à l'adresse indiquée ci-dessous, par
tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de
sa réception (envoi recommandé ou dépôt contre récépissé) tous les jours
ouvrables du lundi au vendredi de 8h30 à 16h : LYCEE CHARLES PONCET SEP PAUL BECHET
165 Avenue PAUL BECHET
74304 CLUSES Cedex Réceptions à l'accueil de l'établissement : tous les jours de 8h30 à 12h et
de 14h à 16h, délai de rigueur. Le candidat doit impérativement passer par l'accueil du bâtiment situé à
gauche de l'entrée publique pour faire horodater ses plis. Le candidat devra IMPéRATIVEMENT porter sur l'enveloppe :
- La mention « MAPA - Ne pas ouvrir ».
- Le nom du marché «Remplacement de la Gestion Technique Centralisée au
Lycée Charles Poncet SEP Paul Béchet à CLUSES (74) »
- Le nom et l'adresse du candidat
- Le numéro SIRET (14 chiffres) 3.2 Date et heure limites de dépôt des offres L'offre devra être parvenue avant le 25 Mars 2016 à 16h. Tout retard entraînera l'élimination du candidat. Les plis arrivés hors
délais sont retournés au candidat sans avoir été ouverts. 4- Durée de validité des offres Le candidat est tenu par son offre jusqu'au 27 Mai 2016.
5- Examen des candidatures L'examen porte sur :
- la capacité professionnelle, technique et financière du candidat, en
application des articles 42 et 45 du Code des marchés publics, eu égard
aux éléments fournis en réponse par les candidats.
- leur recevabilité, en application des articles 43 et 44 du code des
marchés publics, eu égard aux éléments fournis en réponse par les
candidats
6- Examen des offres et attribution du marché 6-1 Examen des offres
Les offres non conformes à l'objet du marché sont éliminées. Après analyse des candidatures et des offres, le pouvoir adjudicateur
procèdera au choix des sociétés selon les critères pondérés suivants : > Valeur technique de l'offre, note sur 10 coefficients 2 apprécié au
vu des
éléments suivants avec comme sous critères :
- le mode opératoire, noté sur 3
- la qualité des produits proposés, notée sur 2
- Le délai de réalisation noté sur 1
- Le cout de la maintenance sur 2
- Le cout de l'intervention sur 1
- L'Evolution du système et la compatibilité avec le système du
lycée Charles Poncet sur 1 > Prix des prestations, note sur 10 coefficient 1 Les notes des différents candidats seront att