Divers projets concernant l'utilisation des résultats de ... - WIPO

| |[pic] |F |
|SCP/20/8 |
|ORIGINAL : anglais |
|DATE : 4 DÉCEMBRE 2013 | Comité permanent du droit des brevets
Dix-neuvième session
Genève, 27 - 31 janvier 2014 programmes de partage des tâches entre offices des brevets et utilisation
d'informations externes aux fins de recherche et d'examen
Document établi par le Secrétariat Introduction
Conformément à la décision prise par le Comité permanent du droit des
brevets (SCP) à sa dix-neuvième session, qui s'est tenue du 25 au
28 février 2013 à Genève, le présent document rassemble des données
relatives aux programmes de partage des tâches entre les divers offices des
brevets et à l'utilisation d'informations externes aux fins de recherche et
d'examen. Il a été établi sur la base des informations transmises par les
États membres. Ce document comprend les parties suivantes : i) Divers projets concernant
l'utilisation des résultats de recherche et d'examens; ii) Accélération
des procédures de recherche et d'examen à l'office de deuxième dépôt/dépôt
ultérieur; iii) Recherches et examens accélérés ou jugés prioritaires à
l'office de premier dépôt; iv) Collaboration en matière de recherche et
d'examen; v) Utilisation des capacités de recherche et d'examen des autres
offices; vi) Plates-formes et outils de partage des informations relatives
aux recherches et aux examens, et vii) Partage des tâches : difficultés et
initiatives. Suivant la Note C.8261, les États membres et les Offices de brevets
régionaux ci-après mentionnés ont fait passer au Secrétariat les
informations requises pour préparer le présent recueil d'informations :
Allemagne, Argentine, Australie, Costa Rica, Espagne, États-Unis
d'Amérique, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Israël, Japon, Lituanie,
République de Moldova, Monaco, Norvège, l'Office européen des brevets
(OEB), l'Office eurasien des brevets (OEAB), Pérou, Pologne, Portugal,
République de Corée, Royaume-Uni, Suède, Turquie, Ukraine et Zambie (27
pays au total).
Divers projets concernant l'utilisation des résultats de recherche et
d'examens
Le Groupe de Vancouver
Le Groupe de Vancouver est une initiative lancée en 2008 par les offices de
propriété intellectuelle de l'Australie, du Canada et du Royaume-Uni, dans
le but de : i) partager des informations et des expériences sur des sujets
communs et des thèmes s'inscrivant dans le cadre de la gestion d'un office
de propriété intellectuelle national de taille moyenne; et ii) contribuer
à une approche multilatérale plus efficace du partage des tâches qui
respecte les principes du Traité de coopération en matière de brevets
(PCT). L'initiative de collaboration mutuelle du Groupe de Vancouver est une
approche mise en ?uvre par le Groupe de Vancouver pour réduire le travail
en double et éliminer tout double emploi en ce qui concerne le traitement
des demandes de brevet, entre ces trois offices. Le principe de base de
cette initiative est qu'un office du Groupe de Vancouver (OGV) se fondera,
lorsque c'est possible, sur tout brevet délivré par un autre OGV, ou sur
les recherches et examens réalisés par un autre OGV qui ont donné lieu à un
rapport de recherche et d'examen pour une demande équivalente. Un OGV peut
effectuer d'autres recherches et examens s'il juge ce travail nécessaire. Ce principe de base susmentionné s'applique de façon proactive au sein des
offices[1] de façon transparente[2] et pour tout le travail effectué par un
OGV. Les examinateurs ont accès au travail des autres OGV par le biais
d'une plate-forme reposant sur l'infrastructure de l'OMPI[3]. Les offices
apportent leur soutien à la mise en place d'échanges continus entre les
examinateurs de façon à favoriser une meilleure compréhension. Ils mettent
tout en ?uvre pour limiter les divergences et promouvoir une plus grande
confiance mutuelle entre les OGV[4]. En outre, lorsqu'un OGV produit un rapport indiquant que, dans le cadre
d'une demande, au moins une revendication est acceptable ou ouvre droit à
un brevet, le demandeur peut s'adresser aux autres OGV afin que sa demande
soit examinée plus rapidement[5].
Cadres régionaux de partage des tâches
Programme de coopération lors de l'examen en matière de brevets de l'ANASE
(programme ASPEC).
Le programme ASPEC est un programme de partage des tâches entre les offices
de propriété intellectuelle des États membres de l'ANASE, qui a été lancé
le 15 juin 2009. Ce programme a pour objet de permettre aux offices de
propriété intellectuelle de l'ANASE qui y participent de partager les
résultats des recherches et des examens afin d'étayer leurs propres travaux
de recherches et d'examens. S'il permet, certes, à l'un de ces offices
participants de prendre en compte ces résultats, il ne les oblige en aucune
manière à adopter les résultats ou les conclusions formulés par l'autre
office de propriété intellectuelle. Neuf pays membres de l'ANASE
participent à ce programme : le Brunei Darussalam, le Cambodge, l'Indonésie
la Malaisie, la République démocratique populaire lao, les Philippines,
Singapour, la Thaïlande et le Vietnam. Ce programme a pour objectifs i) de réduire la charge de travail des offices et les temps de
traitement des dossiers : en effet, les examinateurs peuvent se
référer aux travaux antérieurs, ce qui les aide à élaborer des
critères ou une stratégie de recherches plus rapides, permet de
réduire le temps requis pour effectuer les recherches et/ou aide
l'examinateur à comprendre plus rapidement l'objet de l'invention
revendiquée. En d'autres termes, cela permet de réduire le temps
de traitement des demandes de brevet; et ii) d'améliorer les travaux de recherches et d'examens : les autres
administrations en charge de brevets peuvent, en effet, avoir accès
à des bases de données auxquelles l'examinateur n'a pas lui-même
accès (notamment, des bases de données techniques spécifiques, des
bases de données locales, des bases de données dans d'autres
langues). Ainsi, par le biais des résultats de recherches et
d'examens auxquels il a la possibilité de se référer, l'examinateur
peut prendre connaissance d'informations concernant l'état de la
technique et les travaux d'évaluation qui ont été réalisés sur
celui-ci, informations auxquelles il n'aurait normalement pas accès
en dehors de ce programme. Le déposant doit déposer, un formulaire de requête en délivrance de l'ASPEC
dûment rempli, auprès du deuxième office de dépôt, lequel formulaire doit
être accompagné des documents suivants : i) des copies du rapport de
recherches et du rapport d'examen ("documentation minimale") d'une demande
correspondante déposée auprès de l'office de premier dépôt; et ii) une
copie des revendications auxquelles il est fait référence dans la
documentation minimale fournie[6]. On entend par demande correspondante
une demande de brevet déposée dans l'office de premier dépôt liée par une
revendication de priorité en vertu de la Convention de Paris à la demande
de brevet déposée dans l'office de deuxième dépôt, et vice et versa. C'est
également le cas lorsque les demandes de brevet déposées auprès des
deux offices, à savoir l'office de premier dépôt et l'office de deuxième
dépôt, peuvent toutes deux revendiquer un droit de priorité au titre d'une
demande déposée dans un autre pays partie à la Convention de Paris[7]
Coopération entre un office régional et les offices nationaux des États
membres
Le Projet UIP de l'Office européen des brevets (OEB) (Projet de mise en
?uvre de l'utilisation) a été lancé le 28 mars 2012, avec l'Autriche, le
Danemark et le Royaume-Uni. Le Portugal a rejoint ce projet
ultérieurement. Il s'agit d'une initiative qui permet aux offices
nationaux de ces pays de partager en toute confidentialité avec l'OEB les
résultats des recherches et des examens qu'ils ont effectués, par le biais
d'un système automatisé avant la publication de ces demandes nationales.
Lors de l'examen de la demande européenne équivalente, l'examinateur de
l'OEB peut prendre en compte ces résultats. Ce programme UIP permet de
recevoir trois types de données prioritaires : les citations, les documents
de l'office national comme les rapports de recherche et les opinions
écrites et les données de classement. À l'Organisation eurasienne des brevets (OEAB), lorsqu'un déposant d'un
État partie à la Convention sur le brevet eurasien dépose une demande de
brevet eurasien régional et revendique la priorité d'une demande nationale
antérieure, l'OEAB peut utiliser le rapport de recherches national réalisé
pour la demande nationale correspondante. Toutefois, aucun texte juridique
ne précise la nécessité de soumettre ce rapport.
Cadres bilatéraux pour le partage des tâches
Traitement stratégique des demandes pour un examen rapide (projet SHARE)
En 2008, l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) et l'Office
des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique (USPTO) ont mis en
place un programme exhaustif visant à promouvoir la coopération bilatérale
entre les offices. Ce programme comprenait le projet pilote SHARE dans le
cadre duquel lorsque des demandes correspondantes étaient déposées dans les
deux offices, l'office de premier dépôt effectuait des recherches et des
examens et en partageait les résultats avec l'office de deuxième dépôt. Il
permettait ainsi à ce dernier office de tirer pleinement avantage du
système de réutilisation des travaux effectués par l'office de premier
dépôt pour réduire toute tâche en double. Avant de lancer le programme pilote, les examinateurs de l'Office coréen de
la propriété intellectuelle ont rendu visite aux examinateurs de l'Office