Article 1 - ELEMENTS ESSENTIELS DE LA ... - Maximilien

| |RC MAPA MPS | |
| |REGLEMENT DE LA CONSULTATION | | Numéro de consultation : 4555T Procédure de passation : Procédure adaptée Catégorie de marché : Fournitures
Sommaire Article 1 - ELEMENTS ESSENTIELS DE LA CONSULTATION 4
1.1 Date et heure limites de réception des plis 4
1.2 Acheteur 4
1.3 Objet et nature 4
1.4 Procédure de passation 4
1.5 Allotissement 4
1.6 Durée du marché 4
1.7 Lieu d'exécution 4 Article 2 - CONDITIONS PARTICULIERES DE LA CONSULTATION 4
2.1 Prestations supplémentaires éventuelles 4 Article 3 - INFORMATION DES CANDIDATS PENDANT LA CONSULTATION 5
3.1 Dossier de consultation des entreprises 5
3.2 Visite sur site 5
3.3 Questions - Réponses 5 Article 4 - CONTENU DE LA REPONSE 6
4.1 Présentation de la candidature 6
4.1.1 Formulaire électronique de candidature simplifié MPS 6
4.1.2 Documents ou informations complémentaires à fournir 7
4.1.3 Précisions concernant la co ou sous-traitance 7
4.1.3.a Candidater en groupement 7
4.2 Présentation de l'offre 7 Article 5 - MODALITES DE REPONSE ELECTRONIQUE SIMPLIFIEE (MPS) 7
5.1 Se préparer pour une réponse dématérialisée sur Maximilien 7
5.2 Répondre électroniquement 8
5.3 Modalités de dépôt des échantillons 9 Article 6 - ANALYSE DES REPONSES 9
6.1 Recevabilité des candidatures 9
6.2 Recevabilité des offres 9
6.3 Durée de validité des offres 10
6.4 Critères d'analyse des offres 10
6.5 Négociation 10 Article 7 - ATTRIBUTION DU MARCHE SIMPLIFIEE (MPS) 10
7.1 Documents à produire et signer à l'attribution 10
7.2 Informations des candidats/mise au point/signature
acheteur/notification 11
7.3 Recours 11 Article 8 - ANNEXE 1 AUTRES MODALITES DE REPONSES ET D'ATTRIBUTIONS NON
SIMPLIFIEES 11
8.1 Réponse sans utiliser le dispositif MPS (obligatoire en l'absence de
SIRET) 12
8.1.1 Réponse avec le DUME (autorisé pour tous les candidats) 12
8.1.2 Réponse sans le DUME ( autorisé uniquement en l'absence de SIRET) 12
8.2 Attribution sans utiliser le dispositif MPS 13 Article 9 - ANNEXE 2 PRECISIONS EN CAS DE RECOURS A LA SIGNATURE
ELECTRONIQUE 13 Article 10 - ANNEXE 3 PRECISIONS EN CAS DE RECOURS A LA COPIE DE
SAUVEGARDE 14 Article 11 - ANNEXE 4 INTERDICTIONS DE SOUMISSIONNER 14
ELEMENTS ESSENTIELS DE LA CONSULTATION
1 Date et heure limites de réception des plis En cas d'envois successifs, seul sera retenu le dernier pli déposé avant la
date limite de remise des plis. 2 Acheteur GIP Maximilien
(A Compléter) 3 Objet et nature Le marché a pour objet : RC MAPA MPS .
Le marché est un marché de Fournitures . 4 Procédure de passation Le marché est passé selon une procédure:
Procédure adaptée en application du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics. 5 Allotissement La consultation n'est pas allotie pour les raisons suivantes: Montant du
marche peu eleve
Le marché n'est pas alloti. 6 Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s)
éventuelle(s).
Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.
La durée du marché court à compter de sa date de notification. 7 Lieu d'exécution (A COMPLETER, avec le ou les lieu(x) d'exécution des prestations) CONDITIONS PARTICULIERES DE LA CONSULTATION
1 Prestations supplémentaires éventuelles Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. INFORMATION DES CANDIDATS PENDANT LA CONSULTATION
1 Dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises est constitué des éléments
suivants : Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable
sur le portail des marchés publics franciliens "Maximilien".
Le pouvoir adjudicateur peut apporter des modifications de détail aux
documents de la consultation au plus tard (A COMPLETER - exemple 6 jours)
avant la date limite de remise des offres.
Seuls les candidats dûment identifiés lors du téléchargement du dossier
seront alertés des modifications.
Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié.
Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications,
il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié,
avant la date et heure limites de dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où la date de remise des offres initialement fixée ne
permet pas la modification ou la transmission des offres dans le délai
imparti, cette date sera reportée par le pouvoir adjudicateur. Les
candidats identifiés sont informés du report de la date limite de remise
des plis. 2 Visite sur site Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des
prestations, les candidats peuvent visiter le site. Pour procéder à cette
visite, les candidats doivent contacter : (A COMPLETER avec les coordonnées
du service et de l'agent référent, et/ou possibilité d'utiliser les
questions sur la plateforme ).
3 Questions - Réponses
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir
leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur le
portail [https://marches.maximilien.fr] (A COMPLETER le cas échéant avec les coordonnées des personnes pouvant
renseigner les candidats et/ou le lien direct vers la consultation
accessible dans "détail".) Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront
reçues jusqu'au (A COMPLETER - exemple neuvième jour) avant la date limite
de remise des offres. Les réponses seront communiquées aux candidats au
plus tard (A COMPLETER - exemple six jours) avant la date limite fixée pour
la réception des offres. CONTENU DE LA REPONSE La réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du
candidat, analysées séparément. 1 Présentation de la candidature Les candidats disposant d'un SIRET soumissionnent au marché par le
formulaire de candidature simplifiée de marché public (MPS) décrit ci-
dessous. Les candidats ne disposant pas de SIRET peuvent candidater en utilisant 2
autres modes de réponse décrits en annexe dont le document unique de
marché européen (DUME) utilisable par tous les candidats. Par ailleurs, le candidat est dispensé de transmettre les documents de la
candidature demandés s'ils sont contenus dans un espace de stockage
numérique gratuit (il doit fournir les informations nécessaires à la
consultation de cet espace de stockage)
1 Formulaire électronique de candidature simplifié MPS Le mode de réponse (MPS) permet de candidater par voie électronique sur la
base du formulaire pré-rempli avec des données détenues par
l'administration via le numéro SIRET afin:
- de reprendre les données de l'entreprise ;
- d'attester du respect des obligations sociales et fiscales ;
- d'attester de la souscription des assurances permettant de garantir sa
responsabilité (accidents ou dommages);
- d'attester être en règle concernant l'emploi de travailleurs handicapés
(article L 5212-1 et L 5212-11 du code du travail);
- de préciser les capacités financières et les effectifs (part du chiffre
d'affaires liée à la consultation ainsi que la part du chiffre d'affaire
par lot dans la partie « commentaire ») ;
- de déclarer sur l'honneur de ne pas être dans l'un des cas interdisant de
soumissionner aux marchés publics (article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-
899 du 23 juillet 2015) ;
- de déclarer une co-traitance ;
- d'attester de la capacité de la personne physique à engager la société.
Une requête automatisée auprès des différentes administrations et
organismes fournisseurs de données lancée en mode sécurisé permettra de
récupérer l'ensemble des attestations requises : attestations sociales et
de vigilance (ACOSS ou AUDIENS ou MSA), fiscales (DGFIP),attestation
professionnelle (FNTP ou QUALIBAT), attestation de capacité (OPQIBI),
attestation de retraite Pro BTP. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de
fournir les documents et renseignements de la candidature (déclaration de
candidature type DC1, déclaration de type DC2, attestations sociales et
fiscales, effectifs et chiffres d'affaires). Ils joignent à leur offre
technique et commerciale les quelques informations complémentaires
demandées quant à leur capacité. Ce formulaire peut être envoyé en amont des autres documents exigés dans la
consultation, notamment en cas de groupement, pour permettre aux autres
candidats du groupement de valider leur formulaire. Une fois le formulaire
envoyé, il est possible de le modifier. Seul le dernier envoi sera pris en
compte. Il est indiqué au candidat lors de la validation du formulaire
quels documents sont récupérés. 2 Documents ou informations complémentaires à fournir Les informations et documents de la candidature non récupérés auprès
d'autres administrations devant être joints lors du dépôt de l'offre sont
les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude
et capacités, si la situation juridique le permet : - Les candidats dans l'impossibilité objective de produire la liste
mentionnée ci-dessus peuvent justifier de leur capacité professionnelle par
tout autre moyen.
- Certaines preuves de capacités ne seront demandées qu'à l'attributaire.
[(A COMPLETER, le cas échéant, avec les minimums de capacité exigés).] 3 Précisions concernant la co ou sous-traitance
1 Candidater en groupement Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur autorise le
candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs
gr