CCP portail Aussonne 2016.doc - Gestion pour l'Education

Portail automatique (entretien)
Cahier des clauses administratives et techniques particulières
Les Conditions Particulières de ce contrat sont inséparables des
Conditions Générales (C.C.A.G.- F.C.S., Cahier des clauses administratives
générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de
services - arrêté du 19 janvier 2009 publié au JORF n° 66 du 19 mars 2009) Installations concernées : Un portail automatique (livraison cuisine)
1 - Renseignements généraux Établissement : Collège Germaine Tillion
Adresse : 500 route de Merville
31840 AUSSONNE |N° de |05 62 13 06 40 |N° de |05 62 13 06 41 |
|téléphone : | |télécopie : | |
|Représenté par|V. DENIS, Principal|Courriel gesti|0312729y-gest@ac-toulouse|
|(1) | |on : |.fr |
Entreprise :
Siret : Adresse : |N° de |. |N° de |. |
|téléphone : | |télécopie : | |
|Représenté par|. |Courriel : |. |
Date de prise d'effet du contrat : 1er janvier 2016
Durée du contrat : 1 an, reconduction expresse deux fois soit jusqu'au 31
décembre 2018 Conditions financières : | |Euros HT |Euros TTC |
| | | |
|Coût annuel (2) | | |
|Coût des dépannages non compris dans | | |
|le contrat : | | |
|Déplacement heures normales | | |
|d'intervention | | |
|Main d'?uvre heures normales | | |
|d'intervention | | |
|Pièces non incluses au contrat : fournir un bordereau de prix indicatifs| (1) Le Chef d'établissement dûment autorisé par le Conseil d'Administration
en date du .... / .... / 2015 (2) les prix sont réputés fermes (Conditions générales, article 10),
toutefois si l'entreprise choisit des prix révisables, ceux-ci seront
révisés annuellement selon la formule de révision des prix ci-après : ..............................................................................
..............................................................................
..............................................................................
......................................................
| | |
2 - Conditions particulières
Durée : 1 an reconduction expresse 2 fois
Nombre d'interventions à assurer : 2 (semestrielles)
Dépannages : Nombre de dépannages, dus à une défaillance technique, compris dans le
montant forfaitaire du contrat, décision de l'établissement : 0
Les autres dépannages sont commandés et payés à l'entreprise en plus du
contrat, après approbation d'un devis préalable. Autres modifications demandées par l'établissement Reprendre éventuellement les articles des Conditions générales et indiquer
ci-dessous les modifications, précisions qui dérogeraient à ces
conditions : pas de modifications
3 - Ouvrages concernés : 1 portail automatique à refoulement latéral de marque DIRICKX, accès
livraisons cuisines et accès pompiers ; ouverture de battement : 5 mètres
2 commandes à clé
3 commandes par interphonie
Année de mise en service : septembre 2006 Suivant la réglementation, les prestations portent sur les éléments
suivants :
- le tablier ; les éléments de guidage (rails, galets...) ; les
articulations (charnières, pivots...) ; les fixations ; les éléments
de transmission du mouvement ; les moto réducteurs, pompes ou
compresseurs ; les chaînes, câbles, courroies ; les fins de courses ;
les organes de commande ; les organes de sécurité des personnes ; le
limiteur d'effort ; l'armoire de commande ; l'équilibrage
(contrepoids, ressorts) ; le débrayage manuel ; la signalisation
(visualisation et marquage au sol) ; la propreté de l'ensemble de
l'équipement ; Ces vérifications comprennent les essais et le contrôle réglementaire : . l'examen visuel de l'état physique du matériel (vérification sans
démontage des capots ou gaines de protection des mécanismes et
contrepoids), sur les parties accessibles (un moyen d'accès réglementaire
tel qu'échelle, nacelle élévatrice doit être mis à disposition pour les
mécanismes imposant une inspection en hauteur), et portant notamment sur
:
- éléments de guidage (roues, galets, ...),
- câbles, chaînes, sangles de suspension,
- vantaux, articulations,
- mécanismes, éléments de transmission, systèmes
d'équilibrage,
- système de dépannage en secours,
. l'essai de fonctionnement général de la fermeture et des organes de
service,
. l'état de fonctionnement du dispositif parachute (s'il existe et si sa
conception le permet),
. le fonctionnement des dispositifs de sécurité (détection de contact, de
présence, fin de course...),
. l'état et le fonctionnement de la signalisation (clignotants,
matérialisation des aires de débattement, éclairage des zones de
débattement).
4 - Prestations à réaliser
Vérification périodique Semestrielle
Ces vérifications comprennent les essais et le contrôle réglementaire : . l'examen visuel de l'état physique du matériel (vérification sans
démontage des capots ou gaines de protection des mécanismes et
contrepoids), sur les parties accessibles (un moyen d'accès réglementaire
tel qu'échelle, nacelle élévatrice doit être mis à disposition pour les
mécanismes imposant une inspection en hauteur), et portant notamment sur
:
- éléments de guidage (roues, galets, ...),
- câbles, chaînes, sangles de suspension,
- vantaux, articulations,
- mécanismes, éléments de transmission, systèmes
d'équilibrage,
- système de dépannage en secours, . l'essai de fonctionnement général de la fermeture et des organes de
service,
. l'état de fonctionnement du dispositif parachute (s'il existe et si sa
conception le permet),
. le fonctionnement des dispositifs de sécurité (détection de contact, de
présence, fin de course...),
. l'état et le fonctionnement de la signalisation (clignotants,
matérialisation des aires de débattement, éclairage des zones de
débattement).
Prestation d'entretien : Semestrielle L'entretien sera réalisé en reprenant la réglementation : Arrêté du 12
Novembre 1990 . la vérification du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité des
personnes (lames palpeuses, pressostats, cellules photo-électriques,
etc.)
. la vérification du bon fonctionnement du débrayage manuel ;
. la vérification du bon fonctionnement du limiteur d'effort ;
. la vérification des articulations (charnières, pivots...) ;
. la vérification des cycles de fonctionnement dans les zones d'accostage ;
. la vérification du bon fonctionnement et de l'état de la signalisation
(feu orange clignotants, éclairage et matérialisation au sol de l'aire
dangereuse de mouvement) ;
. la vérification des éléments de transmission du mouvement (bras
articulés, câbles, chaînes, courroies...) ;
. la lubrification et les réglages nécessaires au bon fonctionnement ;
. la vérification de l'opérateur (moto réducteur électrique, opérateur
électro hydraulique...) ;
. un examen général du fonctionnement de la porte
Prestation d'entretien : Annuelle . la vérification du verrouillage de la porte ;
. la vérification des éléments de guidage (rails, galets..) ;
. la vérification des organes de commande et télécommande ;
. la vérification des systèmes d'équilibrage (contrepoids, ressorts) ;
. la vérification de l'armoire de commande et de ses composants ;
. la vérification de la fixation de la porte ;
. la vérification de l'armoire de commande et de ses composants ;
. la vérification du fonctionnement du système empêchant la chute du
tablier
. la vérification de l'état des peintures et de la corrosion.
|Rappel : toutes ces prestations de vérification sont consignées dans le |
|carnet d'entretien de l'appareil et dans le Registre de sécurité incendie de|
|l'établissement. |
5 - Limite de prestation Sont compris dans les consommables
- les visseries, chiffons, lubrifiants
- les joints
- la réparation ou le remplacement des petites pièces hors d'usage :
lampes, fusibles ... Ne sont pas compris dans le forfait : Il sera fixé au contrat le coût des pièces et accessoires les plus
courants.
6 - Documents contractuels
Les pièces contractuelles du marché prévalent dans l'ordre ci-après : - Acte d'engagement
- Cahier des clauses administratives et techniques particulières
- Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
publics de fournitures courantes et de services (arrêté du 19
janvier 2009 publié au JORF n° 66 du 19 mars 2009)
- Contrat
- Bordereau des prix unitaires pour les pièces non listées
- Attestation d'assurance indiquant la nature, le montant et la durée
de la garantie, ainsi que la franchise si elle existe
- Etat des lieux initial et contradictoire
7 - Modalités de règlement
Le paiement des sommes dues au titre des marchés s'effectue selon les
règles de la comptabilité publique. 1 - Présentation des factures : une facture