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Questions soumises à l'examen du Groupe de travail à composition non limitée
des Parties au Protocole de Montréal ...... Compte tenu du fait que le calendrier d'
élimination des HCFC dans les pays en développement prévoit une réduction de
la consommation de 35 % en 2020, la plupart des plans de gestion de ...

Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de
la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française
dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du Maître de l'ouvrage. Toutefois,
ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents ...

i) Deuxième examen des demandes de dérogation pour utilisations essentielles
pour 2006 compte tenu de la décision XV/5 (décision XVI/12, paragraphe 1); .....
et de destruction supérieure à 90 % comme nouvelle norme minimale pour
déterminer les techniques de destruction approuvées dans le secteur des
mousses.