gaceta.doc - Senado de la República
i) Deuxième examen des demandes de dérogation pour utilisations essentielles
pour 2006 compte tenu de la décision XV/5 (décision XVI/12, paragraphe 1); .....
et de destruction supérieure à 90 % comme nouvelle norme minimale pour
déterminer les techniques de destruction approuvées dans le secteur des
mousses.