nations unies - Ozone Secretariat
Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de
la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française
dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du Maître de l'ouvrage. Toutefois,
ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents ...