Ce polycopié contient : 2 examens de droit pénal + correction 1 ...

REVISIONS-3TC---DROIT-CIVIL---LES-PERSONNES--chapitres-1-2 ... c. Quelle est la différence entre l'obligation de résultats et l'obligation de moyens ? Corrigé : 1. a. vrai (Leur ...
LES BRANCHES DU DROIT | Le français des affaires En effet, en droit pénal, le juge pénal n'est pas lié par la preuve, et la preuve par intime conviction y est admise (témoignages, présomptions). LES CORRIGÉS.
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