Chapitre 2 - Hal-SHS

Chapitre 2 : Du « vrai louage d'ouvrage » au marchandage, retour sur
l'héritage révolutionnaire Claude Didry
Paris, le 25 octobre 2011
Le legs de la Révolution au droit du travail est fréquemment conçu de
manière négative. Le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier en seraient
l'expression la plus accomplie, en supprimant les corporations dans le
sillage de la nuit du 4 août et en interdisant pour l'avenir les
« coalitions ». Il en résulte une lecture liant mouvement ouvrier et droit
du travail, comme droit fondamentalement conquis contre la législation
étatique. Avec la cristallisation de grandes collectivités ouvrières,
agrégation d'individus que leur condition misérable pousse à accepter
n'importe quel travail à n'importe quel prix, la révolte est au bout du
chemin pour les employeurs qui n'auront pas entendu la « question sociale »
qui leur est posée. Les grandes révoltes ouvrières seraient alors le temps
d'un retour sur les conditions de travail, celui de l'affirmation du
collectif contre l'individualisme issu de la Révolution, avec une remise en
cause profonde de ces principes révolutionnaires établissant une liberté
individuelle « formelle » se retournant bien vite en son contraire, c'est-à-
dire la soumission de l'ouvrier à un patron dans une usine.
Dans le cas français, un retard est cependant constaté dans le
décollage de la production qui caractériserait la Révolution Industrielle.
Qu'à cela ne tienne, la Révolution industrielle aura du retard et ce retard
laissera ainsi un sursis à tout un ensemble de paysans, commerçants et
artisans qui firent les beaux jours de la production « proto-
industrielle ». Mais que vienne la grande industrie, ses machines complexes
impliquant des investissements de grande ampleur, donc des capitaux et des
capitalistes que viendront renforcer, dans leurs entreprises, les cadres
juridiques de la société anonyme élaborés à la fin du Second Empire, et
l'industrialisation trouvera enfin ses marques. Elle se développera sur la
base de règlements d'atelier répressifs, imposant à l'ouvrier (et à
l'ouvrière) qui a vendu, faute de moyens de subsistance, sa force de
travail au capitaliste qui passait par là, une discipline nouvelle et peu
compatible avec les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen. C'est alors que viendra la philanthropie de patrons émus par le
sort de leurs ouvriers, d'économistes et de médecins inquiets de la
dégénérescence de la race. C'est alors que viendront les premières
révoltes, avec leurs violences, dans lesquelles on retiendra la fusillade
de Fourmies en 1891, la défenestration de l'ingénieur Watrin à Decazeville
en 1886. Dans le régime démocratique établi par la République, ces
violences ne pouvaient plus passer inaperçues. Elles impliquaient un
intérêt nouveau des représentants politiques élus par la masse de ceux qui
subissaient cet ordre industriel. Mais cet intérêt nouveau pour la
souffrance des travailleurs ne porterait pas immédiatement tous ses fruits.
Il faudrait encore moult grèves, révoltes et martyrs pour que les premières
lois viennent limiter la durée du travail, interdire le travail de nuit aux
femmes et aux enfants, imposer une assurance aux patrons pour indemniser
les accidentés du travail. Le droit du travail, enfin, assemblerait ces
avancées éparses dans un Code mis en chantier au début du XXe siècle, pour
systématiser les limites apportées à une liberté par trop défavorable aux
travailleurs.
Mais fruit d'une reconnaissance de la souffrance ouvrière, ce Code se
définirait en premier lieu par son caractère protecteur, sans remettre en
cause la « subordination », c'est-à-dire la « soumission » imposée par le
travailleur à l'employeur. Les grandes grèves de 1936 viendraient couronner
cet édifice, en montrant à nouveau, mais à une échelle à la mesure des
développements industriels de ce demi-siècle écoulé et des formidables
progrès de l'organisation du travail, en imposant pour chaque branche un
salaire minimum, annonçant les avancées futures de l'après-guerre.
Ce mécanisme bien rôdé de l'agrégation ouvrière en mesure d'imposer
des « acquis sociaux » se révèlerait alors d'intérêt public, en
garantissant à l'échelle d'une économie nationale peu ouverte, une
redistribution des revenus permettant à l'activité économique de trouver
des débouchés. Seulement voilà, l'internationalisation des échanges et le
développement des nouvelles technologies viendrait bientôt remettre en
cause ce bienfaisant mécanisme. L'augmentation des salaires serait alors
une source d'inflation et de perte de compétitivité, face à des concurrents
bénéficiant de techniques plus avancées ou d'une main-d'?uvre bien moins
chère. Le chômage atteindrait un niveau si important que les mécanismes
protecteurs devraient être revus à la baisse. La protection sociale liée à
l'emploi tendrait alors à se trouver doublement attaquée : d'une part par
la réduction de la population couverte et d'autre part comme « charge
sociale » venant se rajouter aux coûts salariaux directs pour réduire
encore une compétitivité très altérée par la concurrence des pays
émergents. La Révolution industrielle qui a fait ses preuves dans un pays
désormais industrialisé et développé, apporterait aujourd'hui ses bienfaits
à d'autres et il faudrait aujourd'hui en rabattre sur des prétentions
insoutenables dans un monde globalisé. On passerait ainsi d'une société
« industrielle » à une société « post-industrielle » reposant sur
l'inventivité des individus pour créer de nouveaux produits, développer des
projets et de nouvelles entreprises, avant que celles-ci ne soient à leur
tour saisies dans cette impitoyable concurrence mondiale.
Cette dynamique ne laisserait que peu d'échappatoire au maintien
d' « acquis sociaux », témoignage transitoire d'une collectivité ouvrière
ayant réussi à imposer à la législation étatique, ses valeurs, son
aspiration à la dignité, son ambition d'intégration à la société
bourgeoise, bref, ayant réussi à imposer sa loi à celle de l'Etat, en
donnant raison pour un temps aux tenants d'un pluralisme juridique dans un
seul pays. Aujourd'hui, la loi des droits, comme forme juridique de la
lutte des classes, se développerait à l'échelle mondiale, la recherche
d'une « responsabilité sociale » de l'entreprise fournissant aux nouveaux
philanthropes le terrain d'une action qui, de « sociale », deviendrait
« humanitaire » dans des pays tels que le Bengla-Desh, la Thailande, le
Viet-Nam et surtout, la Chine.
Cette histoire, pour intéressante qu'elle soit, laisse de côté un
élément important dans le droit du travail, rien moins que son caractère de
droit, tel qu'il se déploie dans la vie sociale, c'est-à-dire sa dimension
de « règle du jeu »[1], sur laquelle s'appuient les acteurs dans leurs
activités les plus courantes. Il ne s'agit de concevoir le droit du travail
comme une forme de « justice sociale » émanant des profondeurs de la
Société contre le libéralisme hérité de la Révolution. Il ne s'agit pas de
concevoir le droit du travail comme une forme d' « intégration » pour une
classe d' « exclus », ni de céder à la nostalgie d'un « bon droit » des
ouvriers (Cottereau 2002) comme legs mythique de la Révolution que la
focalisation 'fin de siècle' sur le louage de services des domestiques
aurait malencontreusement écrasé. Il existe un droit de l'esclavage, un
droit du servage, un droit des corporations et des ordres, ou encore un
« droit révolutionnaire », si l'on reprend les enseignements de Max Weber.
Il est possible d'analyser le droit du travail comme une condition de
possibilité du capitalisme moderne, un « droit capitaliste du travail ».
Mais, par sa présence dans les rapports sociaux les plus ordinaires, le
droit est un fait social qui oriente les conduites des acteurs, en
garantissant une forme de prévisibilité voire de calculabilité dans les
interactions. Dans un pays comme la France, la Révolution est une rupture
forte par la remise en cause des cadres juridiques fondamentaux de l'ancien
régime, elle change la vie parce qu'elle change le droit. Elle transforme
un droit des « ordres », un droit dédié au maintien des privilèges dans les
activités les plus courantes de la vie sociale, en un ordre du droit
reposant sur les principes énoncés dans la Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen. Elle change la vie moins par la visée d'un ordre
juste qui s'imposerait à tous selon un plan d'ensemble, que par l'ouverture
des conditions de possibilité d'une société de citoyens, c'est-à-dire tout
à la fois législateurs et sujets de droit. Par là, elle change moins le
présent que le futur, engageant un processus spécifique au cours duquel la
production législative du droit s'articule à sa pratique dans les
situations les plus prosaïques, en se fondant sur l'observation de cette
pratique, la jurisprudence, et le jeu des forces sociales qui en émanent.
Dans ce processus, le droit du travail ne se réduit pas à un ensemble
de protections établissant miraculeusement, au bénéfice de la partie la
plus faible du contrat de travail, des limites contre l'avidité de la
partie la plus forte. Il ne se réduit pas à l'équation de « la protection
contre la subordination »[2], tendant à rééquilibrer l'inégalité pure de la
subordination salariale entendue fréquemment comme une simple soumission du
salarié à l'employeur[3]. Il se conç