Communication de la Commission du 26 septembre ... - Uriopss-paca
Dans l'examen des questions soulevées dans la communication de la .... de
Vannes) est chargé de centraliser la gestion des remboursements de soins à l'
étranger .... le droit national s'applique en cas de prestation sur son territoire
même lorsque ... des renseignements sur les règles de droit gouvernant les
questions pour ...