statistics based on replies to the questionnaire on industrial ... - WIPO
Les vues en coupe du dessin ou modèle industriel sont autorisées. ...... Lorsqu'il
procède à l'examen d'un dessin ou modèle industriel quant à la nouveauté ou ...
Les vues en coupe du dessin ou modèle industriel sont autorisées. ...... Lorsqu'il
procède à l'examen d'un dessin ou modèle industriel quant à la nouveauté ou ...