SCT/18/7 - WIPO
31 juil. 2007 ... EXAMEN ET OPPOSITION 7. a) Examen 7. b) Procédure .... Q7 : Les vues en
coupe du dessin ou modèle industriel sont autorisées. oui? ...
31 juil. 2007 ... EXAMEN ET OPPOSITION 7. a) Examen 7. b) Procédure .... Q7 : Les vues en
coupe du dessin ou modèle industriel sont autorisées. oui? ...