DC4 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co ...
26 oct. 2016 ... ... d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par
un ... public relève du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics. ... Examen des candidatures » et « Les interdictions de soumissionner «
obligatoires .... F2 - Documents de preuve disponibles en ligne.