Canevas des spécifications d'agrément UEA - Osac
Droit Pénal / Frédéric Mégret / Hiver 2007 / Aide-mémoire pour l'examen / David
Laflamme ..... Conseiller à une personne de participer à un crime (p. 61).
Droit Pénal / Frédéric Mégret / Hiver 2007 / Aide-mémoire pour l'examen / David
Laflamme ..... Conseiller à une personne de participer à un crime (p. 61).