informations constitutionnelles - ASGP
La réforme de l'examen des textes en séance publique à l'Assemblée ..... 2005 :
72 %; 2006 : 78 %; 2007 : 87 %; 2008 : 87 %; 2009 : 85 %. ..... Outre un strict
régime des sessions, ces dispositions ont visé les conditions d'exercice du travail
législatif avec : ...... La page de la Chambre sur l'internet (www.camara.gov.br) a
été ...