Introduction - Documents & rapports - Banque mondiale
Vu le décret du ministre des transports et de la navigation nº 277 du 2 mai 2001
portant ... Vu l'article 17, alinéas 3 et 4, de la loi nº 400 du 23 août 1988;. Entendu
..... Capacité de la batterie: Ah en 2h ..... f12) choc frontal (M1 à masse < 2,5 t
uniquement): directive 96/79/CE et ses modifications ultérieures (règlement UN
94);.