3) Politique et pratiques commerciales: Analyse par mesure
Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des
politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'
Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a demandé au .... III.2
Moyenne simple des taux de droits NPF appliqués, par section du SH, exercices
2004 et 2006 42.