SUPPORT OPERATIONNEL DU SEMINAIRE « LE COMMISSARIAT ...
1er rapport : Rapport des commissaires à la fusion sur la valeur des apports.
Mesdames, Messieurs les actionnaires,. En exécution de la mission qui nous a
été confiée par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce
de ???? en date du ????, concernant la fusion par voie d'absorption de la
...