Dans le cas d'un retrait d'agrément avec fusion absorption - L'Acpr
OPERATION DE FUSION ... Cette mission concerne la fusion, par voie d'
absorption, des sociétés ????? et ????? par la société ? ... des
apports pris individuellement (réalité des apports, bilan d'apport, exhaustivité des
apports, analyse des valeurs individuelles proposées dans le traité, examen de
la période de ...