dans le cadre du programme de financement alternatif de certains ...
Dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans les 6 mois de la réunion plénière d
'avant-projet (prorogeable 6 mois sur requête motivée), le demandeur envoie le
dossier ... Pour chacun des projets retenus, après examen du dossier d'
acquisition, une convention relative au financement de l'investissement sera
soumise à la ...