FICHE DE PROCEDURE
Recueil des projets, examen et validation au niveau local. Phase 1 ... Délai de
réponse : avant le 23 décembre 2016. Phase 2 : saisie en ligne ... Avant de
valider définitivement sur ADDEL, le porteur de projet transmet ces documents
par courriel au chef de projet politique de la ville et au délégué du préfet. SAISIE
des ...