Décisions sur les Conséquences Organisationnelles et
Rappelant que le mandat du Comité préparatoire lui assigne les fonctions qui
pourront être nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'OMC dès la
date de son institution, y compris l'élaboration de recommandations à soumettre
à l'organe compétent de l'OMC pour examen ou, dans la mesure où cela sera ...