examen professionnel supérieur (DOC, 41 kB, 28.09.2016) - SBFI
Règlement d'examen. concernant l'examen professionnel supérieur de.
Abrogation du. L'organe responsable. décide : Le règlement du concernant l'
examen professionnel supérieur de est abrogé. [lieu et date]. [désignation de l'
organe responsable de l'examen]. [signature/s]. [nom et fonction du/des
signataire/s].