Décret relatif à l'organisation des examens et concours de l ... - Snes

Projet de Décret relatif à l'organisation des examens et concours de l'
enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap. -----------------.
Le Premier ministre,. Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'
enseignement supérieur et de la recherche,. Vu les articles L.114 et L.146-9 du
code de l'action ...

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