Termes de référence de l'Organe subsidiaire chargé de l'examen ...

L'examen des candidatures en vue de l'inscription sur la Liste représentative est
effectué par un organe subsidiaire du Comité établi conformément à l'article 21 ...
pour débattre de possible mesures pour améliorer le traitement des candidatures
à la Liste représentative par le Comité, l'Organe subsidiaire et le Secrétariat, ...

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