[ACTEA-NET: StandardsProcedures-PostSecondary]
6.80 Nous sommes d'avis que le paragraphe 7.242 traite déjà la première
préoccupation du Japon car il y est dit explicitement que l'examen par le Groupe
..... et la structure du programme TRG démontrent l'existence d'un avantage
parce que ces deux facteurs montrent que le marché de gros de l'électricité de l'
Ontario ne ...