1.4 L'application du barème national de participations - Caf

Si le gestionnaire est une association, l'examen du projet de l'association permet
de déterminer si les valeurs auxquelles il se réfère sont compatibles avec les ...
La base de calcul d'un Equivalent temps plein est indiquée sur la convention
collective ou, à défaut, correspond à un nombre de 1607 heures travaillées pour
un ...

Part of the document