republique federale islamique des comores

Un arrêté du 5 août 1932 réglemente l'exploitation des palétuviers, qui est
subordonnée à l'obtention d'un permis de coupe délivré par l'administration.
Actions de protection ...... La commission a siégé à de nombreuses reprises et le
texte amendé sera soumis très prochainement à l'examen des législateurs. Projet
de Loi ...

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