JURYS D'EXAMEN ET DE CONCOURS

Les examens et les concours universitaires sont des épreuves de sélection
auxquelles des règles communes s'appliquent. Le Conseil d'Etat le rappelle en
ces termes dans un avis du 11 octobre 1990 (Ass, n° 348653) : « Le respect des
principes généraux du droit s'impose, même sans texte, à l'autorité réglementaire
.

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