Politique de gestion contractuelle MRC.doc - Municipalité de Grand ...
Obligation de confidentialité des mandataires et consultants chargés de rédiger
des documents ou d'assister la MRC dans le cadre du processus d'appel d'offres.
5.4.2. ...... À cet égard, un examen scrupuleux de la modification demandée est
effectué par rapport aux règles jurisprudentielles applicables en la matière.