politique nationale de la ruralité dans les municipalités rurales du ...
Toute municipalité, organisme municipal et MRC ainsi que les conseils de bande
des communautés autochtones identifiés dans le Pacte rural;; organismes à but
non lucratif et incorporés, les coopératives de solidarité et les ... Le montant
déterminé devra être basé sur des états financiers vérifiés ou en mission d'
examen.