POLITIQUE TERRITORIALE DE LA RURALITÉ 2016-2017 ...
9 mars 2016 ... Le 5 novembre 2014, dans le cadre de la démarche de redressement des
finances publiques à laquelle tous sont appelés à contribuer, le gouvernement a
procédé à un examen des programmes de transferts financiers aux organismes
municipaux. De cette démarche est ressortie une nouvelle entente, ...