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La loi n°001 du 16 avril 2001 portant Code Minier, promulguée par son
Excellence Monsieur Paul Biya, Président de la République du Cameroun, a été
rédigée par le Ministère des Mines, ...... (3) Si celui-ci rejette la demande de
changement, le ministre chargé des Mines doit notifier par écrit ce rejet au
demandeur.