la legislation miniere - Aspin 2000
Conscient de cette nécessité, le présent Code minier innove en ce qu'il régit l'
exploitation des substances minérales contenues dans les rejets au moyen d'un
...... en sigle: l'analyse scientifique préalable des impacts potentiels prévisibles d'
une activité donnée sur l'environnement ainsi que l'examen de l'acceptabilité de
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