3.7 Articles contenant des POP - Stockholm Convention
23 juin 2005 ... Le SCP a approuvé l'accréditation du Centre pour la gestion de la propriété
intellectuelle des activités de recherche?développement dans le secteur de la ...
Le directeur général transmet ce jour ces recommandations au comité
permanent pour examen, ainsi qu'il est expliqué dans le document SCP/11/3.