Repère pour la formation droit stmg - Espace pédagogique ...
La certification : les épreuves d'examen 44 ..... L'objectif est ici de rendre l'élève
capable d'identifier les sources du droit dans les situations les plus fréquentes.
..... Parce qu'elle a pour objet la réparation des dommages subis par les victimes,
la responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale qui sanctionne
un ...