Sujet : Le jugement de l'absent - Faculté de Droit de Nantes
C'est à fortiori le cas aux Assises où la procédure est orale et que l'on refait l'
instruction au cours du procès. .... La procédure de contumace était donc
entièrement écrite. .... L'expert doit répondre à 5 questions : l'examen
psychiatrique et physiologique du sujet révèle t-il chez lui des anomalies
mentales ou psychiques ?