1140820 - OHCHR
11 févr. 2011 ... Articles 1er à 4. Objet, définitions, principes généraux et obligations générales
1.1?4.2 13. Orientations stratégiques et services de réadaptation de ...... du RPP
pour élaborer leurs politiques et leurs mesures concernant les personnes
handicapées et tiennent dûment compte de la nature spécifique de leurs ...