Plan de formation d'entreprise - Volta
31 mai 2000 ... Toutefois, dans le cadre de son examen, il n'a pas analysé la façon dont les
prescriptions en matière de VCA énoncées dans le MVTO de 1998 et dans les
DRS sont effectivement appliquées. Il a entrepris son analyse juridique en disant
qu'"une prescription relative à la valeur ajoutée n'est en aucun cas ...