Modèle de règlement formation des agents de la collectivité - CDG33
Tout salarié est tenu de se soumettre aux examens prévus par la réglementation
relative à la médecine du travail : visite d'embauche, de reprise, examens
complémentaires demandés par le médecin du travail. ... Cette disposition ne s'
applique pas aux représentants du personnel dans l'exercice de leurs fonctions.
6.4.