reglement de consultation type pour un appel d'offres - Inra
Article 13 ? Pièces à produire par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le
marché. Article 14 ? Modalités et critères de sélection des candidatures et des
offres. 14-1 Sélection des candidatures. 14-2 Sélection des offres. 14-2-1
Critères de sélection des offres. 14-2-2 Examen des offres. 14-2-3 Négociation.
Article 15 ...