rapport dm2 - Nantes Metropole
Mars 2009 .... Elle est d'utilité publique ; tous les services de l'État et toutes les
personnes privées physiques ou morales doivent lui apporter leurs concours. ....
g) Homologation : processus par lequel l'autorité nationale compétente approuve
la vente et l'utilisation d'un pesticide, après examen de données scientifiques ...