organisation mondiale - World Trade Organization
1 août 2005 ... Eu égard aux paragraphes 1 et 3 de l'article IX de l'Accord de Marrakech
instituant l'Organisation mondiale du commerce (l'"Accord sur l'OMC"), aux
Directives concernant l'examen des demandes de dérogation, adoptées le 1er
novembre 1956 (IBDD, S5/25), au Mémorandum d'accord concernant les ...