NAMA - WTO ECampus
Ce processus d'examen est fondé sur les notifications que les Membres
présentent au sujet de l'accès aux marchés, du soutien interne, des subventions
à ...... sur le document d'information élaboré par le Secrétariat sur les droits ad
valorem, droits spécifiques et autres droits (AIE/S5), qui fera également l'objet d'
un examen ...