ORGANISATION MONDIALE
De plus, l'OMC conduit des examens périodiques des politiques commerciales
de ses différents Membres par le biais du Mécanisme d'examen des politiques
...... L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC)
porte sur deux sujets distincts mais étroitement liés: i) les disciplines
multilatérales ...