doc
Il ressort de l'article 6, chapitre 10, du règlement sur l'aménagement et la
construction que l'Agence suédoise des transports est autorisée à publier des
règles .... à l'identification, à la vérification du marquage et à l'examen de l'
information sur le produit, indiquant que les articles possèdent les
caractéristiques attendues.